Mentions Légales et Politique de Confidentialité
L’association Collectif Metoo Lyon, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses utilisateurs, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toutes informations complémentaires sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des disposition et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuelle en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Article 1 – Mentions Légales
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://collectifmetoolyon.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Collectif Metoo Lyon – collectifmetoolyon@gmail.com
Identification de l’entreprise : Association à but non lucratif Collectif Metoo Lyon
Hebergeur : Hostinger International LTD – 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, CHYPRE – https://www.hostinger.fr/contact/
Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électronique non sollicités?
Article 3 – Contenu du site
Toutes les photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes.
Supprimer toutes informations pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.
Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
6 – Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autre sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Article 7 – Collecte et protection des données
Une donnée à caractère personnel désigne toutes informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, numéro identification.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec l’utilisateur, et le cas échéant pour la prise de rendez-vous ou inscription à un atelier. Nous ne conserverons aucunes données après la date du rendez-vous.
Les données personnelles collectées par le Collectif Metoo Lyon sont les suivantes :
Prénom – Adresse mail
Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, l’association peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par l’association sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse mail suivante :
Toute demande se verra adresser une réponse par email dans le mois suivant la réception de la demande.
Article 9 – Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise en contact de l’association avec les utilisateurs et ne seront aucunement stocké dans une quelconque base de données.
Article 10 – Politique de conservation des données
L’association conservera vos données jusqu’au jour de votre rendez-vous et les supprimera par la suite.
Article 11 – Partage de données personnelles avec des tiers
Aucunes données ne sera partagées avec des sociétés tierces.